Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.erko-tools.com.
Editeur du site :
KOPRAM (ci-après « KOPRAM» ou l’« Éditeur»)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 160.000 euros
Siège social : 15 rue Lucien Andrieux - 38100 GRENOBLE -FRANCE
RCS GRENOBLE n°380745117
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29380745117
Numéro de téléphone : +33 (0)4 38 70 12 12
Adresse e-mail de contact : info@erko-tools.com
Directeur de publication : M. Bruno OSSOLA
E-mail : info@erko-tools.com
Hébergement :
Le Site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07
Mail : support@ovh.com
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.erko-tools.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique se connectant et naviguant sur le Site.
1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. SERVICE CLIENTELE
6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
7. DIVERS
1. DESCRIPTION DU SITE
1. KOPRAM propose sur le Site des informations concernant la société KOPRAM, son activité de fabrication et de distribution de d’outils de coupe (ci-après les « Produits »), ainsi que lesdits Produits, à savoir des catalogues de Produits, des fiches Produits, des Fiches de sécurité concernant l’utilisation des Produits, des vidéos de présentation des Produits et des tutoriels de démonstration d’utilisation des Produits.
KOPRAM propose également l’utilisation d’un outil logiciel de calcul de paramètres de coupe ruban.
2. KOPRAM ne propose pas la vente en ligne de Produits au travers du Site, les professionnels souhaitant acheter des Produits auprès de KOPRAM étant invités à contacter KOPRAM suivant les moyens proposés sous l’article 5 des présentes Conditions.
KOPRAM ne vend par ailleurs en direct qu’auprès d’une clientèle de professionnels, en application des Conditions Générales de Vente KOPRAM, communiquées sur demande, les particuliers souhaitant acheter des Produits étant invités à se fournir en Produits auprès des revendeurs des Produits.
3. Pour toute question concernant les Produits, l‘Utilisateur est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.
2. ACCES ET DISPONIBILITE
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. RESPONSABILITE
1. KOPRAM s’efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de ces informations, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.
2. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
Particulièrement, KOPRAM ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations et résultats issus de l’utilisation des outils logiciels mis à disposition sur le Site, notamment de l’outil de calcul des paramètres de coupe rubans.
Les informations et résultats issus de l’utilisation de ces outils logiciels ne doivent donc en aucun être assimilés à un conseil ou à une étude personnalisés effectués par KOPRAM pour le compte de l’Utilisateur.
3. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, et notamment celles représentant et illustrant les Produits, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.
L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
5. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, KOPRAM est à la disposition des Utilisateurs :
- Par téléphone au +33 (0)4 38 70 12 12, du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et 14h à 18h00 (CET),
- De préférence par e-mail à l’adresse : info@erko-tools.com ou encore au moyen de notre Formulaire de contact;
- Par courrier postal à l'adresse suivante : 15 rue Lucien Andrieux - 38100 GRENOBLE -FRANCE,
6. DONNEES PERSONNELLES
1. KOPRAM collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles KOPRAM collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies KOPRAM », consultable en permanence sur le site web erko-tools.com.
7. DIVERS
1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Editeur ainsi que de l’Utilisateur.
KOPRAM se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.