Politique de gestion des données personnelles et des cookies

Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société KOPRAM (ci-après « KOPRAM ») gère les données personnelles (ci-après les « Données ») de ses clients et des utilisateurs du site erko-tools.com (ci-après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La Politique de gestion des données personnelles KOPRAM est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par KOPRAM.

La présente Politique de gestion des données personnelles et des cookies est soumise au droit français, et seule sa version en langue française fait foi en vue de son interprétation.

Date de la dernière mise à jour : 4 novembre 2024

1. responsable de traitement

KOPRAM, Société par actions simplifiée au capital social de 160.000 euros

Siège social : 15 rue Lucien Andrieux - 38100 GRENOBLE -FRANCE

RCS GRENOBLE n°380745117

Numéro de TVA : FR29380745117

Numéro de téléphone : +33 (0)4 38 70 12 12

2. KOPRAM est spécialisée la fabrication et la distribution d’outils de coupe (ci-après les « Produits »).

3. KOPRAM a nommé un Délégué à la protection des données, au sens des articles 37 à 39 du RGPD :

2. informations collectées

KOPRAM collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

2.1 Informations fournies directement par vous-même

1. Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site ainsi que lorsque vous communiquez avec nous par tout moyen, à savoir notamment lorsque :

• Vous commandez des Produits auprès de KOPRAM,

• Vous contactez notre Service Client par téléphone, par e-mail ou encore par tchat au moyen de notre formulaire de contact sur le Site,

• Vous vous inscrivez à notre newsletter,

• Vous participez à un jeu-concours,
• Vous répondez à une enquête.

Si la communication de vos informations personnelles est toujours volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains produits, services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

2. Les catégories d'informations que nous collectons comprennent :

1. Les informations d'identification et de contact (comme les noms, prénom, coordonnées postales, moyens de contact, secteur d’activité) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sur le Site ou encore tout autre moyen de communication (e-mail, téléphone, tchat...),
2. Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter vos commandes (Produits choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email, mode de paiement)
3. Les données d’historique concernant vos commandes et vos contacts avec nous.

3. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de Produits.

2.2 Informations collectée automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez et utilisez le Site, notamment :

1. Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l'appareil avec lequel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation de l’appareil déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre appareil, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site).

2. Informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les e-mails que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, nous vous invitons à vous rapporter aux dispositions de l’article 10 du présent document.

2.3 Informations concernant des tiers

Nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous fournissez à propos d'autres personnes, notamment lorsque vous commandez des Produits et demandez à ce qu’ils soient envoyés à une autre personne ou à une autre société que la vôtre. Nous utilisons de telles informations uniquement pour les besoins correspondant à ces communications d’informations, tels l’expédition des Produits à des tiers.  

3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées car elles sont, cumulativement ou alternativement :

A.    Effectuées sur la base de votre consentement

Les données personnelles vous concernant sont collectées sur la base de votre consentement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous commandez des Produits, nous transmettez une réclamation ou encore lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, ou lorsqu’un tel consentement est légalement requis.

B.    Nécessaires pour exécuter les contrats de vente à distance conclus avec vous

Nous utilisons par ailleurs vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles, dans le cadre la conclusion et de l’exécution des contrats de vente ou d’achat à distance conclus avec vous, et notamment pour :

• Vous fournir les Produits que vous avez commandés, traiter les transactions et la facturation, assurer la livraison, y compris la gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, ainsi que des incidents de paiement ;

• Gérer votre compte client ;

• Vous proposer et gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Produits.

C.    Nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes de KOPRAM

1. Gérer et animer de manière dynamique la relation commerciale, valoriser l‘image de KOPRAM et faire connaître nos Produits, y compris la réalisation d’enquêtes utilisateurs et d’études de marché.

2. Assurer votre navigation sur le Site et améliorer votre expérience utilisateur.  

   Des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (cf. l’article 2.2 « Informations collectée automatiquement »).

3. Réaliser des études et statistiques. 

   Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations collectées à des fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes.

D.    Nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales

Des Données vous concernant sont conservées et archivées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. DUREE DE CONSERVATION de vos données

Vos Données ne seront conservées par KOPRAM que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale. 

Si vous êtes client de KOPRAM, à savoir si vous avez commandé des Produits auprès de KOPRAM, nous conserverons vos Données pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière commande de Produits.

Vos Données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez commandé des Produits auprès de KOPRAM, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.